Qui traite vos données
La personne responsable des données obtenues par l'intermédiaire du site est l'éditeur du site, un simple particulier intervenant à titre strictement privé.
En application de l'article 6, III, 2° de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, son identité n'est pas divulguée au public ; l'éditeur s'est fait connaître de l'hébergeur, détaillé sur la page des mentions légales.
Pour toute question relative au traitement de vos données, le site met à disposition un formulaire de contact.
Données collectées
Seules sont collectées les données strictement nécessaires à la prise en charge de votre projet. Nulle information sensible n'est collectée, selon la définition du règlement européen.
- Identification : le nom et le prénom.
- Contact : e-mail et, si vous le souhaitez, téléphone.
- Secteur : votre code postal ou votre commune.
- Description du besoin : le descriptif de votre besoin en Borne Électrique Entreprise.
- Éléments techniques : adresse IP et horodatage.
Mesures de sécurité
Les données circulent sur une connexion chiffrée et sont stockées sur des serveurs situés dans l'Union européenne.
L'accès aux données est restreint aux seules personnes dont les fonctions l'exigent. Des moyens de protection proportionnés écartent tout accès non autorisé, toute perte ou toute destruction.
Vos droits
En application du règlement (UE) 2016/679 et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès : demander communication de ce qui est détenu sur vous.
- Rectification : corriger une donnée inexacte ou incomplète.
- Droit à l'effacement : obtenir le retrait de vos informations.
- Droit d'opposition : refuser l'usage de vos données.
- Limitation : restreindre l'usage de vos informations.
- Portabilité : recevoir vos informations sous une forme réutilisable.
- Droit de retirer votre consentement : librement, quand vous le souhaitez.
Toute demande s'adresse au moyen du formulaire de contact ; une réponse vous parvient dans un délai d'un mois. Faute de suite donnée, vous êtes en droit de solliciter la CNIL, autorité de contrôle française - www.cnil.fr.
Durées de conservation
Les informations restent stockées pendant la durée utile à l'instruction de votre dossier, puis sont supprimées, sans excéder trois ans à compter du dernier échange.
Les journaux techniques font l'objet d'une conservation de douze mois, comme l'impose la réglementation.
Transferts de données hors UE
Les données ne connaissent aucun transfert à l'extérieur de l'espace européen.
Dans l'hypothèse où un transfert s'avérerait nécessaire, il se trouverait entouré des garanties imposées par le règlement, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Cookies et traceurs
Le site ne dépose que des fichiers témoins strictement nécessaires à son fonctionnement. Ils n'autorisent aucun profilage en dehors de ces pages.
Le dépôt éventuel d'un traceur non essentiel se trouverait conditionné à un accord donné en amont, toujours révocable. Le paramétrage de votre navigateur permet aussi de les refuser.
Pourquoi ces données sont traitées
Ces informations sont utilisées exclusivement à acheminer votre demande vers les artisans de votre zone, dans le but de vous faire parvenir des estimations détaillées.
Le fondement juridique de ce traitement réside dans votre consentement, exprimé au moment de la soumission de votre demande, au sens de l'article 6.1.a du RGPD. Vos données ne sont ni vendues ni louées à des tiers à des fins commerciales.
Destinataires des données
Les informations fournies sont communiquées aux artisans à même de donner suite à votre besoin.
Le prestataire d'hébergement, OVH SAS, intervient en qualité de sous-traitant conformément à l'article 28 du règlement, et n'accède pas à la teneur de vos échanges.